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Document L:1981:151:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 151, 10 juin 1981


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
24e année
10 juin 1981



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1538/81 de la Commission, du 9 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 1539/81 de la Commission, du 9 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 1540/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire

5

 

*

Règlement (CEE) n° 1541/81 de la Commission, du 5 juin 1981, portant quatrième modification au règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun

7

  

Règlement (CEE) n° 1542/81 de la Commission, du 9 juin 1981, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

8

  

Règlement (CEE) n° 1543/81 de la Commission, du 9 juin 1981, fixant les primes les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

  

Règlement (CEE) n° 1544/81 de la Commission, du 9 juin 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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