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Document L:1981:207:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 207, 27 juillet 1981


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 207
24e année
27 juillet 1981



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2105/81 de la Commission, du 16 juillet 1981, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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