Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 385
24e année
31 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/1056/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 décembre 1981, arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour l' année 1982

1

81/1057/CEE:

*

Directive 81/1057/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire, en ce qui concerne les droits acquis

25

81/1058/CEE:

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Décision du Conseil, du 14 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part

27

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information

28

Protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part

32

81/1059/CEE:

*

Directive 81/1059/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur de la République fédérale d'Allemagne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

33

81/1060/CEE:

*

Directive 81/1060/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur du Royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.