Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1982:012:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 12, 18 janvier 1982


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
25e année
18 janvier 1982



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 90/82 du Conseil, du 18 janvier 1982, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur le phénol originaire des États-Unis d' Amérique

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top
  翻译: