Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
25e année
3 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1750/82 du Conseil, du 30 juin 1982, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer pour la période de livraison 1982/1983

1

Règlement (CEE) n 1751/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1752/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

*

Règlement (CEE) n° 1753/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, portant modification des règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2307/79 et (CEE) n° 356/80 en ce qui concerne la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles

6

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Règlement (CEE) n° 1754/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importés de Tchécoslovaquie, à titre conventionnel, au cours de l' année 1982 et modifiant le règlement (CEE) n° 19/82

8

Règlement (CEE) n° 1755/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

10

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Règlement (CEE) n° 1756/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, fixant les prix d' achat à l' intervention dans le secteur de la viande bovine valables à compter du 16 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2226/78 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1241/82

12

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Règlement (CEE) n° 1757/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1581/81 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

17

*

Règlement (CEE) n° 1758/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68 et (CEE) n° 2496/78 en ce qui concerne le niveau des aides pour le stockage privé des fromages grana padano et parmigiano-reggiano et du fromage provolone

18

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Règlement (CEE) n° 1759/82 de la Commission, du 30 juin 1982, fixant les critères pour la distribution par les États membres aux petits producteurs de lait des montants fixés par le règlement (CEE) n° 1190/82

19

Règlement (CEE) n 1760/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Turquie

20

Règlement (CEE) n 1761/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

Règlement (CEE) n 1762/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, portant quatrième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les racines de manioc

32

Règlement (CEE) n 1763/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne

33

Règlement (CEE) n 1764/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/435/CEE:

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Décision du Conseil, du 21 juin 1982, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales aux populations touchées par les événements du Liban

36

82/436/CEE:

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Directive 82/436/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles

37

82/437/CEE:

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Décision du Conseil, du 24 juin 1982, modifiant la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie

38

82/438/CEE:

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Décision du Conseil, du 24 juin 1982, autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.