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Document L:1982:211:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 20 juillet 1982


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 211
25e année
20 juillet 1982



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1934/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportationse

1

 

*

Règlement (CEE) n° 1935/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire en faveur de la République du Zimbabwe

6

 

*

Règlement (CEE) n° 1936/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, relatif à la fourniture de "butter oil" à titre d'aide alimentaire en faveur de la République du Zimbabwe

7

  

Règlement (CEE) n 1937/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

  

Règlement (CEE) n 1938/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

  

Règlement (CEE) n 1939/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

12

 

*

Règlement (CEE) n° 1940/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, établissant une procédure de surveillance communautaire pour l' écoulement de l' alcool pris en charge par les organismes d' intervention dans le cadre des opérations de distillation des vins de table visées au règlement (CEE) n° 701/82

15

  

Règlement (CEE) n 1941/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, prévoyant la perception d'un montant égal au montant compensatoire «adhésion» pour certaines exportations réalisées dans le cadre d'une adjudication

17

 

*

Règlement (CEE) n° 1942/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2111/81 relatif aux modalités d' application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne viticole 1981/1982e

18

 

*

Règlement (CEE) n° 1943/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable au début de la campagne 1982/1983

19

 

*

Règlement (CEE) n° 1944/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 773/82 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79

21

 

*

Règlement (CEE) n° 1945/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

22

 

*

Règlement (CEE) n° 1946/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

23

 

*

Règlement (CEE) n° 1947/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

24

 

*

Règlement (CEE) n° 1948/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes d' Ente séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux

25

  

Règlement (CEE) n 1949/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

  

Règlement (CEE) n 1950/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

  

82/463/CECA, CEE, Euratom:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 8 juillet 1982, portant nomination des juges et d' avocats généraux à la Cour de justice

30

  

Conseil

  

82/464/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 14 juillet 1982, portant affectation d' un montant de 30*753*710 Écus à des versements compensatoires au titre de la stabilisation des recettes d' exportation (1981)

31

  

Commission

  

82/465/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1981, relative à la procédure d'application de l'article 15 du règlement n° 17 du Conseil [IV/AF 511 - National Panasonic (France) SA] modifiée par la décision de la Commission du 21 juin 1982 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

  

82/466/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 2 juin 1982, modifiant la décision de la Commission du 31 mars 1982 relative à des aides accordées par le gouvernement français dans les secteurs ovin et porcin (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

37

  

82/467/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 30 juin 1982, autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues allemande, anglaise et française sont les seuls faisant foi)

38

  

82/468/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 1er juillet 1982, approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1982 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

39

  

82/469/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 2 juillet 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1099/82

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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