Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
27e année
31 mars 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 815/84 du Conseil du 26 mars 1984 relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social

1

Règlement (CEE) n 816/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 817/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 818/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 819/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 820/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CEE) n 821/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

18

Règlement (CEE) n 822/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 823/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 824/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

26

Règlement (CEE) n 825/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 826/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

Règlement (CEE) n 827/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n 828/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

35

Règlement (CEE) n 829/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

36

Règlement (CEE) n 830/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

38

Règlement (CEE) n 831/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

40

Règlement (CEE) n 832/84 de la Commission, du 30 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 761/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

41

Règlement (CEE) n 833/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

42

Règlement (CEE) n 834/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

44

Règlement (CEE) n 835/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

46

Règlement (CEE) n 836/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

48

*

Règlement (CEE) no 837/84 de la Commission du 30 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

50

*

Règlement (CEE) n° 838/84 de la Commission du 30 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive

51

*

Règlement (CEE) no 839/84 de la Commission du 30 mars 1984 portant douzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

52

*

Règlement (CEE) no 840/84 de la Commission du 30 mars 1984 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano

53

*

Règlement (CEE) no 841/84 de la Commission du 30 mars 1984 portant douzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

55

*

Règlement (CEE) no 842/84 de la Commission du 30 mars 1984 autorisant la Grèce à suspendre totalement ou partiellement les droits de douane applicables à l' importation de produits du secteur de la viande bovine

57

*

Règlement (CEE) no 843/84 de la Commission du 30 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide glutamique et ses sels, de la sous-position 29.23 D III du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement no 3569/83 du Conseil

58

*

Règlement (CEE) no 844/84 de la Commission du 30 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines boîtes de montres et leurs parties, de la position 91.09 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

59

*

Règlement (CEE) no 845/84 de la Commission du 30 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vitamines de la sous-position 29.38 B V du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

60

Règlement (CEE) n 846/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

61

Règlement (CEE) n 847/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

63

Règlement (CEE) n 848/84 de la Commission, du 30 mars 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

65

Règlement (CEE) n 849/84 de la Commission, du 30 mars 1984, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 591/84 instituant une taxe compensatoire et suspendant l'application du droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie

67

Règlement (CEE) n 850/84 de la Commission, du 30 mars 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

68

Règlement (CEE) n 851/84 de la Commission, du 30 mars 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

70

*

Règlement (CEE) no 852/84 de la Commission du 30 mars 1984 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1983/1984

72

*

Règlement (CEE) no 853/84 du Conseil du 30 mars 1984 prorogeant la validité des licences délivrées dans le cadre du règlement (CEE) no 708/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

73

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/187/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1984 portant acceptation d' un engagement souscrit dans le cadre de la procédure anti-dumping concernant les importations de pentaérythritol originaire d' Espagne et portant clôture de la procédure

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.