Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
29e année
19 septembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2882/86 du Conseil du 15 septembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous-position 07.01 T II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1986)

1

Règlement (CEE) n° 2883/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 2884/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 2885/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

*

Règlement (CEE) n° 2886/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux

10

*

Règlement (CEE) n° 2887/86 de la Commission du 18 septembre 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins

11

*

Règlement (CEE) n° 2888/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin

12

*

Règlement (CEE) n° 2889/86 de la Commission, du 12 septembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

13

*

Règlement (CEE) n° 2890/86 de la Commission du 18 septembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

14

Règlement (CEE) n° 2891/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

15

Règlement (CEE) n° 2892/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n° 2893/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20

Règlement (CEE) n° 2894/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n° 2895/86 de la Commission, du 18 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/457/CEE:

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Directive 86/457/CEE du Conseil du 15 septembre 1986 relative à une formation spécifique en médecine générale

26

86/458/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 15 septembre 1986 concernant les ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin généraliste délivré dans un État tiers

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.