Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 341
29e année
4 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres

1

Règlement (CEE) n° 3691/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) N° 3692/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 3693/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

Règlement (CEE) n° 3694/86 de la Commission, du 2 décembre 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire

9

*

Règlement (CEE) n° 3695/86 de la Commission du 3 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

11

*

Règlement (CEE) n° 3696/86 de la Commission du 3 décembre 1986 prorogeant le règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations

13

Règlement (CEE) n° 3697/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2546/86 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive

14

*

Règlement (CEE) n° 3698/86 de la Commission du 3 décembre 1986 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne de certains produits textiles (catégorie 1) originaires du Brésil

15

Règlement (CEE) n° 3699/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

16

Règlement (CEE) n° 3700/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

19

Règlement (CEE) n° 3701/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires d'Algérie

20

Règlement (CEE) n° 3702/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc

22

Règlement (CEE) n° 3703/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24

Règlement (CEE) n° 3704/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

Règlement (CEE) n° 3705/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, fixant le montant de l'aide pour le coton

30

Règlement (CEE) n° 3706/86 de la Commission, du 3 décembre 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/590/CEE:

*

Décision du Conseil du 24 novembre 1986 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles

33

Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles

34

Conclusions du comité des textiles adoptées le 31 juillet 1986

35

86/591/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 novembre 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la décision 82/752/CEE portant adoption d' un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.