Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 367
31e année
31 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 4151/88 du Conseil du 21 décembre 1988 fixant les dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté

1

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Règlement (CEE) n° 4152/88 du Conseil du 21 décembre 1988 prorogeant les règlement (CEE) n° 1839/79 et n 2592/79 concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut

7

*

Règlement (CEE) n° 4153/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine, de salades «iceberg», de piments doux ou poivrons et de tomates pelées, originaires d'Israël (1988)

8

*

Règlement (CEE) n° 4154/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 4182/87, (CEE) n 4183/87 et (CEE) n° 1842/88 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pulpes d'abricots, pour des préparations et conserves de certaines sardines et pour certains vins d'appellation d'origine, originaires du Maroc

11

*

Règlement (CEE) n° 4155/88 du Conseil du 29 décembre 1988 prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

13

Règlement (CEE) n 4156/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 4157/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 4158/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18

Règlement (CEE) n 4159/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

20

Règlement (CEE) n 4160/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

22

Règlement (CEE) n 4161/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

Règlement (CEE) n 4162/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26

Règlement (CEE) n 4163/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

Règlement (CEE) n 4164/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant, pour le mois de janvier 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

31

Règlement (CEE) n 4165/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n 4166/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 4167/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

39

Règlement (CEE) n 4168/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

41

Règlement (CEE) n 4169/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

42

Règlement (CEE) n 4170/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

45

Règlement (CEE) n 4171/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

52

Règlement (CEE) n 4172/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

55

Règlement (CEE) n 4173/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

57

Règlement (CEE) n 4174/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

59

*

Règlement (CEE) n° 4175/88 de la Commission du 28 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3137/82 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche

61

*

Règlement (CEE) n° 4176/88 de la Commission du 28 décembre 1988 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche

63

*

Règlement (CEE) n° 4177/88 de la Commission du 30 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

68

*

Règlement (CEE) n° 4178/88 de la Commission du 30 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4122/87 relatif aux contingents d'importation dans le cadre des restrictions quantitatives (campagne de pêche 1988)

71

*

Règlement (CEE) n° 4179/88 de la Commission du 30 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

72

Règlement (CEE) n 4180/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

73

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Communication de la Commission concernant le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil et Commission

88/652/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, et de la Commission du 21 décembre 1988 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la Yougoslavie pour les produits relevant du Traité CECA

78

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 4068/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales (JO n L 356 du 24.12.1988)

79

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.