Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
33e année
2 octobre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2840/90 de la Commission, du 1er octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2841/90 de la Commission, du 1er octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2842/90 de la Commission, du 1er octobre 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente et unième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

5

Règlement (CEE) n° 2843/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n° 2844/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

13

*

Règlement (CEE) n° 2845/90 de la Commission du 28 septembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 20 (numéro d'ordre 40.0200), originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

18

Règlement (CEE) n° 2846/90 de la Commission, du 1er octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/486/CEE:

*

Directive 90/486/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant la directive 84/529/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement

21

90/487/CEE:

*

Directive 90/487/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

23

90/488/CEE:

*

Directive 90/488/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant la directive 87/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

25

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2435/90 de la Commission, du 21 août 1990, modifiant le règlement (CEE) n 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988 (JO n L 229 du 23.8.1990)

26

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2618/90 de la Commission du 11 septembre 1990 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1989/1990

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.