Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
33e année
15 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3609/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

1

*

Règlement (CEE) n° 3610/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (1991)

2

*

Règlement (CEE) n° 3611/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers

5

Règlement (CEE) n° 3612/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 3613/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 3614/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n° 3615/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n° 3616/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et en Espagne

15

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Règlement (CEE) n° 3617/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Turquie et du Venezuela et portant acceptation des engagements offerts pour ces importations

17

*

Règlement (CEE) n° 3618/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code 3901 20 00 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

23

Règlement (CEE) n° 3619/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

24

*

Règlement (CEE) n° 3620/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats, frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques

25

Règlement (CEE) n° 3621/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

26

*

Règlement (CEE) n° 3622/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1990/1991

33

Règlement (CEE) n° 3623/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur des céréales

36

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Règlement (CEE) n° 3624/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1836/90 arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1990/1991, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté

43

*

Règlement (CEE) n° 3625/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3483/90 relatif à des mesures transitoires concernant l'application du régime des montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l'huile d'olive

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/645/CEE:

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Décision de la Commission, du 28 novembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.877 - Bayer Dental) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

46

90/646/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 décembre 1990, allouant à l'Italie une première tranche des ressources imputables à l'exercice 1991 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.