Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
34e année
25 mai 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CEE) No 1353/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine #

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 1354/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour la période allant du 27 mai au 16 juin 1991 #

2

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RÈGLEMENT (CEE) No 1355/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d' achat des abricots, des pêches, des nectarines et des citrons pour la période allant du 1er au 16 juin 1991 #

4

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RÈGLEMENT (CEE) No 1356/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d' achat des tomates pour la période allant du 11 au 16 juin 1991 #

6

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RÈGLEMENT (CEE) No 1357/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 fixant le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés pour la période allant du 27 mai au 16 juin 1991 #

7

Règlement (CEE) n 1358/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1359/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 1360/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 1361/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 1362/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1013/91 et portant à 60 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention danois

16

Règlement (CEE) n 1363/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1271/91 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

17

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RÈGLEMENT (CEE) No 1364/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 déterminant l' origine des matières textiles et ouvrages en ces matières de la section XI de la nomenclature combinée #

18

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RÈGLEMENT (CEE) No 1365/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 relatif à la détermination de l' origine des linters de coton, des feutres et nontissés imprégnés, des vêtements de cuir, des chaussures et des bracelets de montre en textile #

28

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RÈGLEMENT (CEE) No 1366/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d' intervention pour l' exportation vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 #

30

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RÈGLEMENT (CEE) No 1367/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des céréales pour les importations au Portugal #

31

Règlement (CEE) n 1368/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

33

Règlement (CEE) n 1369/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

37

Règlement (CEE) n 1370/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

41

Règlement (CEE) n 1371/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

48

Règlement (CEE) n 1372/91 de la Commission, du 24 mai 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Israël

51

Règlement (CEE) n 1373/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2905/90 instituant une taxe compensatoire à des îles Canaries l'importation de tomates originaires des îles Canaries

53

Règlement (CEE) n 1374/91 de la Commission, du 24 mai 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

54

Règlement (CEE) n 1375/91 de la Commission, du 24 mai 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de courgettes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

55

Règlement (CEE) n 1376/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

56

Règlement (CEE) n 1377/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

58

Règlement (CEE) n 1378/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

60

Règlement (CEE) n 1379/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

62

Règlement (CEE) n 1380/91 de la Commission, du 24 mai 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

64

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RÈGLEMENT (CEE) No 1381/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 fixant, pour la campagne 1990/1991 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' olive #

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.