Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
35e année
15 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 356/92 du Conseil du 10 février 1992 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

Règlement (CEE) n 357/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 358/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 359/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 360/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 361/92 de la Commission, du 13 février 1992, autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 100 000 tonnes de riz paddy en vue d'exportation sous forme de riz blanchi à destination des républiques issues de la dissolution de l'URSS

13

*

Règlement (CEE) n° 362/92 de la Commission du 14 février 1992 dérogeant, pour la campagne 1992/1993, au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes, en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats préliminaires

15

Règlement (CEE) n 363/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-deuxième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

16

Règlement (CEE) n 364/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

*

Règlement (CEE) n° 365/92 de la Commission du 14 février 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1992, portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3702/91

25

Règlement (CEE) n 366/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 367/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 368/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/98/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 février 1992 modifiant la décision 90/218/CEE relative à la mise sur le marché et à l'administration de la somatotropine bovine (BST)

41

Commission

92/99/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 janvier 1992 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

42

92/100/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 janvier 1992 modifiant la décision 87/131/CEE relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

44

92/101/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 janvier 1992 fixant la période de l'année durant laquelle l'Espagne peut expédier certains équidés de la partie de son territoire considérée comme infectée de peste équine

46

92/102/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 janvier 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

47

92/103/CEE:

*

Décision de la Commission du 31 janvier 1992 portant troisième modification de la décision 80/775/CEE établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.