Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 47
35e année
22 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 420/92 de la Commission, du 21 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 421/92 de la Commission, du 21 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 422/92 de la Commission, du 21 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 423/92 de la Commission, du 21 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 424/92 de la Commission, du 21 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

9

*

Règlement (CEE) n° 425/92 de la Commission du 21 février 1992 portant modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

11

*

Règlement (CEE) n° 426/92 de la Commission du 21 février 1992 fixant pour la huitième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CEE) n° 427/92 de la Commission, du 21 février 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n° 428/92 de la Commission, du 21 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/129/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1991, concernant des aides accordées par le gouvernement italien au secteur de la sylviculture, de la pâte, du papier et du carton, qui sont financées au moyen de contributions perçues sur le papier, le carton et la cellulose (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

19

92/130/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 février 1992, modifiant les annexes B et C de la directive 90/426/CEE du Conseil

26

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 402/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO n° L 44 du 20. 2. 1992.)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.