Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 326
35e année
12 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3263/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations dans la Communauté de bagues extérieures de roulements à rouleaux coniques originaires du Japon

1

*

Règlement (CEE) n° 3264/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de la République de Corée

2

Règlement (CEE) n 3265/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 3266/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 3267/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 3268/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

*

Règlement (CEE) n° 3269/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, fixant certaines dispositions d' application des articles 161, 182 et 183 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le régime de l' exportation, la réexportation et les marchandises sortant du territoire douanier de la Communauté

11

*

Règlement (CEE) n° 3270/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

20

*

Règlement (CEE) n° 3271/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas

21

*

Règlement (CEE) n° 3272/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 2904 20 90 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

22

*

Règlement (CEE) n° 3273/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France

23

*

Règlement (CEE) n° 3274/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2313/92

24

Règlement (CEE) n 3275/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

29

Règlement (CEE) n 3276/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/521/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 octobre 1992, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/33.384 et 33.378 - Distribution des forfaits touristiques lors de la coupe du monde de football 1990) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.