Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 374
35e année
22 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3682/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3683/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3684/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, prorogeant le règlement (CEE) n° 3779/91 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1991

5

*

Règlement (CEE) n° 3685/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1992

6

*

Règlement (CEE) n° 3686/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1652/92 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé des récoltes 1988, 1989 et 1990

10

Règlement (CEE) n° 3687/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 3497/92 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et en Espagne

11

*

Règlement (CEE) n° 3688/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

12

*

Règlement (CEE) n° 3689/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 719/91 du Conseil relatifà l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit, et du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire

14

*

Règlement (CEE) n° 3690/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

22

*

Règlement (CEE) n° 3691/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 719/91 du Conseil relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit, et du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire

25

*

Règlement (CEE) n° 3692/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2458/87 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard

26

*

Règlement (CEE) n° 3693/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire

28

*

Règlement (CEE) n° 3694/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2453/92 relatif au document administratif unique

37

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Règlement (CEE) n° 3695/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les codes et les désignations de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

40

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Règlement (CEE) n° 3696/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988

42

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Règlement (CEE) n° 3697/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, fixant, pour l' année 1993, le contingent applicable à l' importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

50

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Règlement (CEE) n° 3698/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation

52

*

Règlement (CEE) n° 3699/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 441/88 portant modalités d'application pour la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

54

Règlement (CEE) n° 3700/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

55

Règlement (CEE) n° 3701/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

56

Règlement (CEE) n° 3702/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

63

Règlement (CEE) n° 3703/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, relatif à la date de l'annonce publique de nouveaux taux de conversion agricoles

64

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Avis de la Commission

65

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/579/CEE:

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Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1992, invitant les États membres à mettre en place les infrastructures nécessaires permettant l'identification des produits dangereux aux frontières extérieures

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.