Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
36e année
14 avril 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 854/93 du Conseil, du 5 avril 1993, relatif aux statistiques du transit et aux statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre États membres

1

Règlement (CEE) n 855/93 de la Commission, du 13 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 856/93 de la Commission, du 13 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Règlement (CEE) n° 857/93 de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3663/92 en ce qui concerne l' acidité totale minimale des vins de table produits au Portugal et mis sous contrats de stockage privé à long terme pour la campagne 1992/1993

9

Règlement (CEE) n 858/93 de la Commission, du 13 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 859/93 de la Commission, du 13 avril 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

13

Règlement (CEE) n 860/93 de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 861/93 de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

Règlement (CEE) n 862/93 de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n 863/93 de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 93/8/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant la directive 82/711/CEE du Conseil établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

22

*

Directive 93/9/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

26

93/210/CEE:

*

Décision de la Commisson, du 7 avril 1993, concernant l' importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d' Europe, en cas de fièvre aphteuse

33

93/211/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 avril 1993, modifiant la décision 93/127/CEE instaurant des mesures de sauvegarde pour le riz originaire des Antilles néerlandaises

36

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3798/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 357 du 28.12.1991.)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.