Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
36e année
30 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1657/93 du Conseil, du 24 juin 1993, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère

1

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Règlement (CEE) nº 1658/93 du Conseil, du 24 juin 1993, instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux les Canaries

9

Règlement (CEE) n 1659/93 de la Commission, du 29 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1660/93 de la Commission, du 29 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

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Règlement (CEE) n° 1661/93 de la Commission du 28 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre

15

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Règlement (CEE) n° 1662/93 de la Commission, du 29 juin 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de sauvegarde dans le secteur de la banane

16

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Règlement (CEE) n° 1663/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires

18

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Règlement (CEE) n 1664/93 de la Commission, du 29 juin 1993, établissant les informations à fournir par les États membres en ce qui concerne le régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

19

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Règlement (CEE) n° 1665/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

23

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Règlement (CEE) n° 1666/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

24

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Règlement (CEE) n° 1667/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

25

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Règlement (CEE) n° 1668/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 3477/92 et (CEE) n 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites

27

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Règlement (CEE) n° 1669/93 de la Commission du 29 juin 1993 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3444/90 en ce qui concerne les délais des opérations de mise en stock dans le secteur de la viande de porc

29

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Règlement (CEE) n° 1670/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 646/92 établissant le bilan d'approvisionnement et l'aide communautaire pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux

30

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Règlement (CEE) n° 1671/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 420/93 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence

32

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Règlement (CEE) n° 1672/93 de la Commission du 29 juin 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 695/93 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à la mise en libre pratique des produits de la pêche débarqués par des navires de pêche de pays tiers dans la Communauté

33

Règlement (CEE) n 1673/93 de la Commission, du 29 juin 1993, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 150 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules et de gruaux de blé dur

34

Règlement (CEE) n 1674/93 de la Commission, du 29 juin 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

36

Règlement (CEE) n 1675/93 de la Commission, du 29 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

38

Règlement (CEE) n 1676/93 de la Commission, du 29 juin 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires des États-Unis d'Amérique

40

Règlement (CEE) n 1677/93 de la Commission, du 29 juin 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Afrique du Sud

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/377/CEE:

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Décision de la Commission du 22 juin 1993 portant clôture de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables à certaines importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine

43

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision n° 1/93 du comité mixte CE-République tchèque et République slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque (JO n° L 157 du 29.6.1993.)

46

*

Rectificatif à la décision n° 1/93 du comité mixte CE-République tchèque et République slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République tchèque (JO n° L 157 du 29 juin 1993.)

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.