Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 159
36e année
1er juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1678/93 du Conseil du 25 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Chypre, du Maroc, d'Israël, de Tunisie et d'Égypte (1993/1994)

1

*

Règlement (CEE) n° 1679/93 du Conseil du 25 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires de Turquie (1993/1994)

6

Règlement (CEE) n 1680/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1681/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

*

Règlement (CEE) n° 1682/93 de la Commission du 29 juin 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

13

Règlement (CEE) n 1683/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

17

Règlement (CEE) n 1684/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CEE) n 1685/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20

Règlement (CEE) n 1686/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 1687/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n 1688/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

28

Règlement (CEE) n 1689/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

30

Règlement (CEE) n 1690/93 de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31

Règlement (CEE) n 1691/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

33

Règlement (CEE) n 1692/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

34

Règlement (CEE) n 1693/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

36

Règlement (CEE) n 1694/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CEE) n 1695/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n 1696/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

43

Règlement (CEE) n 1697/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

46

Règlement (CEE) n 1698/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

48

Règlement (CEE) n 1699/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

51

Règlement (CEE) n 1700/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

53

Règlement (CEE) n 1701/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

54

Règlement (CEE) n 1702/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les taux de conversion agricoles

59

Règlement (CEE) n 1703/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

61

Règlement (CEE) n 1704/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

66

Règlement (CEE) n 1705/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

69

Règlement (CEE) n 1706/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

72

*

Règlement (CEE) n° 1707/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 en ce qui concerne le fait générateur du taux de conversion agricole applicable dans le cadre des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer, des îles Canaries, et des Açores et de Madère

75

Règlement (CEE) n° 1708/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, en ce qui concerne notamment certains aspects agri-monétaires

77

*

Règlement (CEE) n° 1709/93 de la Commission, du 29 juin 1993, portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur des céréales par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993

80

*

Règlement (CEE) n° 1710/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre

83

*

Règlement (CEE) n° 1711/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CEE) n° 1543/93 du Conseil concernant la prime à verser aux producteurs de fécule de pommes de terre

84

*

Règlement (CEE) n° 1712/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2900/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs

92

*

Règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre

94

*

Règlement (CEE) n° 1714/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

99

*

Règlement (CEE) n° 1715/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention

100

*

Règlement (CEE) n° 1716/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon

101

*

Règlement (CEE) n° 1717/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon

102

*

Règlement (CEE) n° 1718/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur des semences

103

*

Règlement (CEE) n° 1719/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.

104

*

Règlement (CEE) n° 1720/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1993/1994

107

*

Règlement (CEE) n 1721/93 de la Commission, du 30 juin 1993, déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur des semences et réduits en conséquence des réalignements monétaires

109

*

Règlement (CEE) n° 1722/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement

112

*

Règlement (CEE) n° 1723/93 de la Commission, du 30 juin 1993, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers et réduits en conséquence des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992, janvier 1993 et mai 1993

123

*

Règlement (CEE) n° 1724/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1993/1994 en conséquence des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne de commercialisation 1992/1993

127

Règlement (CEE) n° 1725/93 de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1586/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

129

*

Règlement (CEE) n° 1726/93 du Conseil du 29 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des filets de merlus congelés et pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

130

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 93/45/CEE de la Commission, du 17 juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel

133

*

Directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

134

93/378/CEE:

Décision de la Commission, du 30 juin 1993, autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1993 au 28 février 1994

137

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.