Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 232
36e année
15 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2519/93 du Conseil du 13 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 729/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles originaires du Japon

1

*

Règlement (CEE) n° 2520/93 du Conseil du 13 septembre 1993 suspendant l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti

3

Règlement (CEE) n 2521/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 1750 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

4

Règlement (CEE) n 2522/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1196/93 et portant à 1450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

6

*

Règlement (CEE) n° 2523/93 de la Commission du 13 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 1 et 26 (numéros d'ordre 40.0010 et 40.0260), originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 2524/93 de la Commission du 13 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 35 (numéro d'ordre 40.0350) originaires du Pakistan et de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 2525/93 de la Commission du 13 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 97 (numéro d'ordre 40.0970), originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 2526/93 de la Commission du 13 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 38 B (numéro d'ordre 40.0385), originaires de Bulgarie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

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Règlement (CEE) n° 2527/93 de la Commission du 13 septembre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 58 et 114 (numéros d'ordre 40.0580 et 40.1140), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

14

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Règlement (CEE) n° 2528/93 de la Commission du 14 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3710/92 de la Commission fixant des procédures de transfert de marchandises ou produits se trouvant sous le régime du perfectionnement actif, système de la suspension

16

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Règlement (CEE) n° 2529/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires

17

Règlement (CEE) n 2530/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées à partir du 15 septembre 1993 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

19

Règlement (CEE) n 2531/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2532/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2169/93 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne

22

Règlement (CEE) n 2533/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

24

Règlement (CEE) n 2534/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, fixant, pour le mois d'août 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

26

Règlement (CEE) n 2535/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

Règlement (CEE) n 2536/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CEE) n 2537/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

33

Règlement (CEE) n 2538/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/494/CEE:

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Décision de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des îles Féroé

37

93/495/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.