Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 129
37e année
21 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1152/94 de la Commission du 20 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 886/87 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de pommes de table

1

Règlement (CE) n 1153/94 de la Commission, du 20 mai 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

2

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Règlement (CE) nº 1154/94 de la Commission du 20 mai 1994 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales

4

*

Règlement (CE) n° 1155/94 de la Commission du 20 mai 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

5

*

Règlement (CE) n° 1156/94 de la Commission, du 20 mai 1994, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de la distillation

7

*

Règlement (CE) n° 1157/94 de la Commission du 20 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

9

Règlement (CE) n 1158/94 de la Commission, du 20 mai 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1082/94 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

11

Règlement (CE) n 1159/94 de la Commission, du 20 mai 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CE) n 1160/94 de la Commission, du 20 mai 1994, fixant les taux de conversion agricoles

17

Règlement (CE) n 1161/94 de la Commission, du 20 mai 1994, supprimant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

19

Règlement (CE) n 1162/94 de la Commission, du 20 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CE) n 1163/94 de la Commission, du 20 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/293/CE:

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Décision de la Commission, du 13 avril 1994, portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Lituanie et de Russie et clôturant l'enquête en ce qui concerne ces pays et par ailleurs clôturant la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Biélorussie, de Géorgie, d'Ouzbékistan, du Turkménistan et d'Ukraine

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.