Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
37e année
30 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1866/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

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Règlement (CE) n° 1867/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les majorations mensuelles des prix des céréales

3

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Règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

4

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Règlement (CE) n° 1869/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

7

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Règlement (CE) n° 1870/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix applicables dans le secteur du riz

8

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Règlement (CE) n° 1871/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

9

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Règlement (CE) n° 1872/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, fixant, le paiement compensatoire pour le lin non textile pour les campagnes 1994/1995 et suivantes

10

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Règlement (CE) n° 1873/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

11

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Règlement (CE) n° 1874/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage

12

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Règlement (CE) n° 1875/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix, les aides, les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive, ainsi que la quantité maximale garantie

14

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Règlement (CE) n° 1876/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le prix d'objectif pour le coton non égrené

17

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Règlement (CE) n° 1877/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le prix minimal du coton non égrené

18

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Règlement (CE) n° 1878/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

19

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Règlement (CE) n° 1879/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne d'élevage 1994/1995, le montant de l'aide pour les vers à soie

20

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Règlement (CE) n° 1880/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

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Règlement (CE) n° 1881/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2072/92 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour deux périodes du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995

23

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Règlement (CE) n° 1882/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne laitière 1994/1995, les prix de seuil de certains produits laitiers

24

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Règlement (CE) n° 1883/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

25

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Règlement (CE) n° 1884/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

27

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Règlement (CE) n° 1885/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le prix d'orientation des gros bovins

29

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Règlement (CE) n° 1886/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

30

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Règlement (CE) nº 1887/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

31

*

Règlement (CE) n° 1888/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, le prix de base et la qualité type du porc abattu

33

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Règlement (CE) n° 1889/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des fruits et légumes

34

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Règlement (CE) n° 1890/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1200/90 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes

41

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Règlement (CE) n° 1891/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

42

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Règlement (CE) n° 1892/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification

44

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Règlement (CE) n° 1893/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

45

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Règlement (CE) n° 1894/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1994/1995

46

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Règlement (CE) n° 1895/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la récolte de 1994, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.