Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 242
37e année
17 septembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2246/94 de la Commission du 16 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

*

Règlement (CE) n° 2247/94 de la Commission du 15 septembre 1994 portant modalités de gestion du contingent quantitatif supplémentaire instauré par le règlement (CE) n° 1921/94 du Conseil

2

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Règlement (CE) n° 2248/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, instituant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains câbles d'acier originaires de tout pays tiers

5

*

Règlement (CE) n° 2249/94 de la Commission du 16 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres

6

Règlement (CE) n 2250/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CE) n 2251/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CE) n 2252/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CE) n 2253/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CE) n 2254/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/612/CE:

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Décision n° 1/94 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 7 mars 1994 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci

23

Commission

94/613/CE:

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Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

28

94/614/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

30

94/615/CE:

*

Décision de la Commission, du 13 septembre 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

31

94/616/CE:

*

Décision de la Commission, du 13 septembre 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine en Sardaigne présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.