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Document L:1994:283:TOC
Official Journal of the European Communities, L 283, 29 October 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 283, 29 octobre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 283, 29 octobre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Positions communes définies par le Conseil de l'Union européenne | |||
94/697/PESC: | ||||
* | Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la position commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard du Rwanda |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |