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Document L:1994:283:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 283, 29 octobre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 283
37e année
29 octobre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Positions communes définies par le Conseil de l'Union européenne

 
  

94/697/PESC:

 
 

*

Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la position commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard du Rwanda

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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