Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
39e année
11 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1337/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1338/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1339/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1340/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1341/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1342/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 495/96, (CE) n° 505/96, (CE) n° 513/96, (CE) n° 525/96, (CE) n° 537/96, (CE) n° 543/96, (CE) n° 574/96, (CE) n° 583/96, (CE) n° 598/96 et (CE) n° 614/96, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

*

Règlement (CE) n 1343/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1344/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1345/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1346/96 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/417/CE:

*

Décision du Conseil du 25 juin 1996 portant nomination de cinq membres et de trois suppléants du Comité des régions

21

96/418/CE:

*

Décision du Conseil du 27 juin 1996 autorisant un État membre, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE, à introduire ou continuer d'appliquer des exonérations ou des réductions d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques

22

96/419/Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 juin 1996 arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1996-1999)

23

96/420/CE:

*

Décision du Conseil du 27 juin 1996 abrogeant la décision relative à l'existence d'un déficit excessif au Danemark

25

96/421/CE:

*

Décision du Conseil du 27 juin 1996 relative à l'existence d'un déficit excessif en Allemagne

26

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.