Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
39e année
8 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

96/635/PESC:

*

Position commune du 28 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à la Birmanie/au Myanmar

1

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

96/636/JAI:

*

Action commune du 28 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (Grotius)

3

96/637/JAI:

*

Action commune du 28 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité (Sherlock)

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.