Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
40e année
14 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

1

*

DÉCLARATION DE LA COMMISSION - AD ARTICLE 2

7

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Règlement (CE) nº 259/97 de la Commission du 13 février 1997 abrogeant le règlement (CE) nº 1482/95 déterminant les taux de conversion à appliquer transitoirement dans le cadre du tarif douanier commun pour les produits des secteurs agricoles et certaines marchandises issues de la transformation de ces produits

8

RÈGLEMENT (CE) N° 260/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

9

RÈGLEMENT (CE) N° 261/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

11

RÈGLEMENT (CE) N° 262/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 263/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

15

RÈGLEMENT (CE) N° 264/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

RÈGLEMENT (CE) N° 265/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19

*

Directive 97/4/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 1997 modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

21

*

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

24

*

Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers

25

*

DÉCLARATION CONJOINTE - PARLEMENT EUROPÉEN, CONSEIL ET COMMISSION

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/117/CE:

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Décision nº 3/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement de l'article 50 de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

32

97/118/CE:

*

Décision nº 4/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement des appendices I, II et III de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

33

97/119/CE:

*

Décision nº 5/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 sur la reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions n° 1/96 et 2/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun»

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.