Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 95
40e année
10 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 620/97 DE LA COMMISSION du 9 avril 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 621/97 DE LA COMMISSION du 9 avril 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 622/97 DE LA COMMISSION du 9 avril 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

*

Règlement (CE) nº 623/97 de la Commission du 9 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité

6

*

Règlement (CE) nº 624/97 de la Commission du 8 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre

8

RÈGLEMENT (CE) N° 625/97 DE LA COMMISSION du 9 avril 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

13

RÈGLEMENT (CE) N° 626/97 DE LA COMMISSION du 9 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

*

97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (1)

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/238/CE:

*

Décision de la Commission du 2 octobre 1996 concernant l'aide octroyée par le gouvernement français à la société de production audiovisuelle Société française de production (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (1)

19

97/239/CE:

*

Décision de la Commission du 4 décembre 1996 concernant les aides prévues par la Belgique dans le cadre de l'opération Maribel bis/ter (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (1)

25

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 887/89 du Conseil du 5 avril 1989 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'OEresund

30

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2250/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

30

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) n° 703/96

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.