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Document L:1998:003:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 3, 07 janvier 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 3
41e année
7 janvier 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 6/98 de la Commission, du 6 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 7/98 de la Commission, du 6 janvier 1998, fixant, pour le mois de décembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 8/98 de la Commission, du 6 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 9/98 de la Commission, du 6 janvier 1998, relatif à la délivrance de certificats d'importation de brisures de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), dans le cadre du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil 9
Règlement (CE) no 10/98 de la Commission, du 6 janvier 1998, fixant les taux de conversion agricoles 10
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/9/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (1) 12
98/10/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (1) 14
Avis aux lecteurs s3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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