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Document L:1998:126:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 28 avril 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 126
41e année
28 avril 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mars 1998, portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) 1
*Décision no 889/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 avril 1998, modifiant la décision 92/481/CEE du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en œuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (programme Karolus) 6
Règlement (CE) no 890/98 de la Commission, du 27 avril 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 891/98 de la Commission, du 27 avril 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées 10
Règlement (CE) no 892/98 de la Commission, du 27 avril 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles 12
Règlement (CE) no 893/98 de la Commission, du 27 avril 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées 14
Règlement (CE) no 894/98 de la Commission, du 27 avril 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées 16
Règlement (CE) no 895/98 de la Commission, du 27 avril 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées 18
Règlement (CE) no 896/98 de la Commission, du 27 avril 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 20
*Règlement (CE) no 897/98 de la Commission, du 27 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 22
Règlement (CE) no 898/98 de la Commission, du 27 avril 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 23
*Directive 98/22/CE de la Commission, du 15 avril 1998, fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers 26
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/274/EC
*Décision du Conseil, du 21 avril 1998, autorisant le Royaume de Danemark à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 29
98/275/EC
*Décision du Conseil, du 21 avril 1998, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 31
Commission
98/276/EC
*Décision de la Commission, du 18 novembre 1997, relative à des contre-garanties octroyées par le Land de Saxe-Anhalt pour couvrir des garanties de la Bürgschaftsbank Sachsen-Anhalt GmbH en faveur d'entreprises en difficulté (1) 32
98/277/EC
*Décision de la Commission, du 16 avril 1998, concernant la non-abrogation par les États-Unis de leur loi antidumping de 1916, arrêtée conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3286/94 du Conseil 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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