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Document L:1998:225:TOC
Official Journal of the European Communities, L 225, 12 August 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 12 août 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 12 août 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 225 41e année 12 août 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision du Conseil, du 10 août 1998, portant modification de la position commune 96/184/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 1766/98 du Conseil, du 30 juillet 1998, concernant l'adhésion de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, agissant en qualité de partie unique, à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine, conclu le 25 octobre 1993, entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique | 2 | ||
| Instrument d'adhésion | 4 | |||
| Accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie en Ukraine | 5 | |||
| Protocole pour modifier l'accord instituant un centre pour la science et la technologie en Ukraine | 10 | |||
| Déclaration des représentants de la Communauté lors du dépôt de l'instrument d'adhésion au centre pour la science et la technologie en Ukraine | 12 | |||
| Règlement (CE) no 1767/98 de la Commission, du 11 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1768/98 de la Commission, du 11 août 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine | 15 | |||
| * | Directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs | 16 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/499/EC | ||||
| * | Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, du 14 juillet 1998 | 22 | ||
| Commission | ||||
| 98/500/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 mai 1998, concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen [notifiée sous le numéro C(1998) 2334] (1) | 27 | ||
| 98/501/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 24 juillet 1998, relative à certaines opérations spécifiques identifiées dans le cadre des travaux liés au protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs en vue de l'application de l'ar-ticle 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché [notifiée sous le numéro C(1998) 2204] (1) | 29 | ||
| 98/502/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 27 juillet 1998, relative à l'utilisation d'un abattoir, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2257] (1) | 33 | ||
| 98/503/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 11 août 1998, portant modification de la décision 96/301/CE et autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1998) 2480] | 34 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |