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Document L:1998:281:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 281, 17 octobre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 281
41e année
17 octobre 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2231/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2232/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 3
*Règlement (CE) no 2233/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte de cette prime 4
*Règlement (CE) no 2234/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes 6
*Règlement (CE) no 2235/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande, en Irlande et au Royaume-Uni 8
*Règlement (CE) no 2236/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) no 2776/88 9
Règlement (CE) no 2237/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 11
Règlement (CE) no 2238/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 14
Règlement (CE) no 2239/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 17
Règlement (CE) no 2240/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 23
Règlement (CE) no 2241/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 25
Règlement (CE) no 2242/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 26
Règlement (CE) no 2243/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 29
*Directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement 31
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/581/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 12 octobre 1998, portant nomination d'un membre du Comité économique et social 35
98/582/EC
*Décision du Conseil, du 6 octobre 1998, modifiant la décision 97/80/CE de la Commission portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers 36
Commission
98/583/EC
*Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/1] 39
98/584/EC
*Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/2] 41
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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