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Document L:1998:314:TOC
Official Journal of the European Communities, L 314, 24 November 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 24 novembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 24 novembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 314 41e année 24 novembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2514/98 de la Commission, du 23 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2515/98 de la Commission, du 23 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni | 3 | ||
| Règlement (CE) no 2516/98 de la Commission, du 23 novembre 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 5 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/658/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | 6 | ||
| Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | 7 | |||
| Commission | ||||
| 98/659/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 12 novembre 1998, modifiant la décision 97/87/CE en ce qui concerne la présentation de pièces techniques et financières justificatives liées à une contribution financière spécifique de la Communauté relative à des mesures de diagnostic et de gestion pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(1998) 3450] (1) | 10 | ||
| 98/660/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 12 novembre 1998, autorisant les États membres à permettre temporairement la commercialisation des matériels forestiers de reproduction non conformes aux dispositions des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3489] | 11 | ||
| 98/661/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 16 novembre 1998, modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(1998) 3503] | 18 | ||
| 98/662/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 16 novembre 1998, modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(1998) 3504] (1) | 19 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |