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Document L:1999:010:TOC
Official Journal of the European Communities, L 10, 15 January 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 10, 15 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 10, 15 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 10 42e année 15 janvier 1999 |
Édition de langue française | Législation | |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
* | Règlement (CE) no 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |