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Document L:1999:069:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 69, 16 mars 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 69
42e année
16 mars 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 557/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 558/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 3
Règlement (CE) no 559/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 6
Règlement (CE) no 560/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 9
*Règlement (CE) no 561/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol 13
Règlement (CE) no 562/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
Règlement (CE) no 563/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 19
*Directive 1999/10/CE de la Commission, du 8 mars 1999, prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (1) 22
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/198/EC
*Décision de la Commission, du 10 février 1999, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/35.767 - Ilmailulaitos/Luftfartsverket) [notifiée sous le numéro C(1999) 239] (1) 24
1999/199/EC
*Décision de la Commission, du 10 février 1999, relative à une procédure d'application de l'article 90 du traité (IV/35.703 - Aéroports portugais) [notifiée sous le numéro C(1999) 243] (1) 31
1999/200/EC
*Décision de la Commission, du 26 février 1999, concernant la demande de la République hellénique d'appliquer un taux réduit de TVA aux fournitures de gaz naturel et d'électricité conformément à l'article 12, paragraphe 3, point b), de la directive 77/388/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 477] 40
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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