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Document L:1999:134:TOC
Official Journal of the European Communities, L 134, 28 May 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 134, 28 mai 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 134, 28 mai 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 134 42e année 28 mai 1999 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1072/1999 de la Commission du 10 mai 1999 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |