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Document L:1999:175:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 10 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 175
42e année
10 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1502/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1503/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1504/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1304/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 1505/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 6
*Règlement (CE) no 1506/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 7
Règlement (CE) no 1507/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 439595 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois 23
*Règlement (CE) no 1508/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1123/98 et portant à 567036 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand 25
Règlement (CE) no 1509/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1232/1999 et portant à 350185 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand 27
*Règlement (CE) no 1510/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 1600325 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 29
*Règlement (CE) no 1511/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 31
*Règlement (CE) no 1512/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de 1999 (deuxième période)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 34
*Règlement (CE) no 1513/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates 35
*Règlement (CE) no 1514/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1999/2000 38
*Directive 1999/64/CE de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant la directive 90/388/CEE en vue de garantir que les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un seul et même opérateur constituent des entités juridiques distinctesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 39
*Directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée 43
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil et Commission
1999/445/EC, ECSC
*Décision du Conseil et de la Commission, du 29 avril 1999, relative à la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence 49
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence 50
*Information relative à l'application entre la Communauté européenne et le Canada de l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie 61
*Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part 62
Commission
1999/446/EC
*Décision de la Commission, du 14 juin 1999, modifiant la décision 98/131/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Suède pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1531] 63
1999/447/EC
*Décision de la Commission, du 14 juin 1999, modifiant la décision 98/122/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Allemagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1533] 66
1999/448/EC
*Décision de la Commission, du 14 juin 1999, modifiant la décision 98/130/CE de la Commission portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Finlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1534] 68
1999/449/EC
*Décision de la Commission, du 9 juillet 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2110] (1) 70
Rectificatifs
Rectificatif à la directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 290 du 29.10.1998) 83
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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