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Document L:1999:269:TOC
Official Journal of the European Communities, L 269, 19 October 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 269, 19 octobre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 269, 19 octobre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 269 42e année 19 octobre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2205/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2206/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er septembre 1999 | 3 | ||
| Règlement (CE) no 2207/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 5 | |||
| Règlement (CE) no 2208/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 2009/1999 | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2209/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2118/1999 | 12 | |||
| Règlement (CE) no 2210/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 15 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/677/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge | 17 | ||
| Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge | 18 | |||
| Échange de lettres concernant le transport maritime | 26 | |||
| Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge | 28 | |||
| Commission | ||||
| 1999/678/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 3 mars 1999, concernant les aides accordées par l'Italie en faveur des entreprises touchées par la faillite de la Sirap SpATexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 584] (1) | 29 | ||
| 1999/679/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 mai 1999, concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de Dow/Buna SOW Leuna Olefinverbund GmbH (BSL)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1469] (1) | 36 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |