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Journal officiel des Communautés européennes, L 290, 12 novembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
42^e année
12 novembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2391/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2392/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	3
	*	Règlement (CE) n^o 2393/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	5
	*	Règlement (CE) n^o 2394/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République islamique du Pakistan	9
	*	Règlement (CE) n^o 2395/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée	11
	*	Règlement (CE) n^o 2396/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao	13
	*	Règlement (CE) n^o 2397/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan	15
	*	Règlement (CE) n^o 2398/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 890/1999 relatif à l'organisation des actions d'information sur le régime communautaire d'étiquetage de la viande bovine	17
	*	Règlement (CE) n^o 2399/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc	18
		Règlement (CE) n^o 2400/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	22
		Règlement (CE) n^o 2401/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	24
		Règlement (CE) n^o 2402/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	26
		Règlement (CE) n^o 2403/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	28
		Règlement (CE) n^o 2404/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	29
		Règlement (CE) n^o 2405/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	30
		Règlement (CE) n^o 2406/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	31

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/724/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 octobre 1999, modifiant l'annexe II de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1^er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3493] ⁽¹⁾	32

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2321/1999 de la Commission du 29 octobre 1999 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire (JO L 280 du 30.10.1999)	41
		Rectificatif à la directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 139 du 2.6.1999)	41
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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