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Document L:1999:305:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 305, 30 novembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 305
42e année
30 novembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2514/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2515/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 3
Règlement (CE) no 2516/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 5
Règlement (CE) no 2517/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 7
Règlement (CE) no 2518/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 10
Règlement (CE) no 2519/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 12
Règlement (CE) no 2520/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 15
Règlement (CE) no 2521/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 19
Règlement (CE) no 2522/1999 de la Commission, du 29 novembre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 22
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/778/EC
*Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, concernant la conclusion d'un protocole sur les questions vétérinaires, complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part 25
Protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part 26
Commission
1999/779/EC
*Décision de la Commission, du 3 février 1999, concernant une aide d'État accordée par l'Autriche sous forme d'exonérations fiscales applicables au vin et aux autres boissons fermentées en cas de vente directe au consommateur sur le lieu de production [notifiée sous le numéro C(1999) 325] 27
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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