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Document L:2000:047:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 47, 19 février 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 47
43e année
19 février 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, CECA, Euratom) no 376/2000 du Conseil, du 17 février 2000, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1999 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 1
*Règlement (CE) no 377/2000 du Conseil, du 14 février 2000, adoptant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne et de Bulgarie 4
*Règlement (CE) no 378/2000 de la Commission, du 17 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 1494/1999 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens 14
Règlement (CE) no 379/2000 de la Commission, du 18 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
Règlement (CE) no 380/2000 de la Commission, du 18 février 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de blé 18
Règlement (CE) no 381/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 19
Règlement (CE) no 382/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 20
Règlement (CE) no 383/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 21
Règlement (CE) no 384/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 22
Règlement (CE) no 385/2000 de la Commission, du 18 février 2000, concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) no 2369/96 23
*Règlement (CE) no 386/2000 de la Commission, du 18 février 2000, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait 24
Règlement (CE) no 387/2000 de la Commission, du 18 février 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 25
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/139/EC
*Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire allemands du Comité des régions 27
2000/140/EC
*Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo 28
Commission
Commission admimistrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
2000/141/EC
*Décision no 174, du 20 avril 1999, concernant l'interprétation de l'article 22 bis du règlement (CEE) no 1408/71 30
2000/142/EC
*Décision no 175, du 23 juin 1999, concernant l'interprétation de la notion de prestations en nature en cas de maladie ou de maternité visée à l'article 19, paragraphes 1 et 2, aux articles 22, 22 bis et 22 ter, à l'article 25, paragraphes 1, 3 et 4, à l'article 26, à l'article 28, paragraphe 1, ainsi qu'aux articles 28 bis, 29, 31, 34 bis et 34 ter du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil et concernant la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 ainsi que les avances à verser en application du paragraphe 4 de l'article 102 du même règlement 32
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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