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Document L:2000:059:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 59, 04 mars 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 59
43e année
4 mars 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 485/2000 de la Commission du 3 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 486/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 3
Règlement (CE) no 487/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 4
Règlement (CE) no 488/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 5
Règlement (CE) no 489/2000 de la Commission, du 3 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 6
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/184/EC
*Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte 7
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord d'association 8
2000/185/EC
*Décision du Conseil, du 28 février 2000, autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE 10
2000/186/EC
*Décision du Conseil, du 28 février 2000, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogatoires aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme 12
Commission
2000/187/EC
*Décision de la Commission, du 17 février 2000, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en EspagneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 373] (1) 14
2000/188/EC
*Décision de la Commission, du 17 février 2000, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 374] (1) 17
2000/189/EC
*Décision de la Commission, du 24 février 2000, autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse [notifiée sous le numéro C(2000) 397] 18
2000/190/EC
*Décision de la Commission, du 24 février 2000, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 416] 21
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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