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Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 29 avril 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
43^e année
29 avril 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 868/2000 de la Commission du 28 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 869/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	3
		Règlement (CE) n^o 870/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	6
		Règlement (CE) n^o 871/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	8
		Règlement (CE) n^o 872/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	10
		Règlement (CE) n^o 873/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	12
		Règlement (CE) n^o 874/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	14
		Règlement (CE) n^o 875/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	16
		Règlement (CE) n^o 876/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire	19
		Règlement (CE) n^o 877/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire	21
		Règlement (CE) n^o 878/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	23
		Règlement (CE) n^o 879/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 8^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	26
		Règlement (CE) n^o 880/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 8^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	27
		Règlement (CE) n^o 881/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 52^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	28
		Règlement (CE) n^o 882/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 224^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	30
		Règlement (CE) n^o 883/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	31
		Règlement (CE) n^o 884/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 797/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	35
	*	Règlement (CE) n^o 885/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1^er juillet 2000 au 30 juin 2001)	39
		Règlement (CE) n^o 886/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	46
		Règlement (CE) n^o 887/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	48
		Règlement (CE) n^o 888/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes	50
		Règlement (CE) n^o 889/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales	53
		Règlement (CE) n^o 890/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	54
		Règlement (CE) n^o 891/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2177/1999	55
		Règlement (CE) n^o 892/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	56
		Règlement (CE) n^o 893/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	57
		Règlement (CE) n^o 894/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	58
		Règlement (CE) n^o 895/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n^o 1222/94	59
		Règlement (CE) n^o 896/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	60
	*	Règlement (CE) n^o 897/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	62
		Règlement (CE) n^o 898/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	63
		Règlement (CE) n^o 899/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n^o 509/97 peuvent être acceptées	65
		Règlement (CE) n^o 900/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	67
		Règlement (CE) n^o 901/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	69
		Règlement (CE) n^o 902/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	71
		Règlement (CE) n^o 903/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt	73

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/310/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Italie pour des exploitations situées dans la province d'UdineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 920] ⁽¹⁾	75
		2000/311/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en EspagneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 943] ⁽¹⁾	77
		2000/312/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'AllemagneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 996] ⁽¹⁾	80
		2000/313/EC
	*	Décision de la Commission, du 18 avril 2000, modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en AustralieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 1033] ⁽¹⁾	81
		2000/314/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 avril 2000, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, pour l'exercice financier 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 1077]	82
		2000/315/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 avril 2000, clôturant l'enquête de réexamen, effectuée au titre de l'article 12 du règlement (CE) n^o 384/96 du Conseil, des mesures antidumping applicables aux importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de Malaisie et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2000) 1132]	87

		Rectificatifs
		Rectificatif à la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 115 du 4.5.1999)	89
		Rectificatif à la directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (JO L 34 du 9.2.2000)	89
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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