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Journal officiel des Communautés européennes, L 119, 20 mai 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 119
43^e année
20 mai 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1059/2000 du Conseil du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 723/2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY)	1
		Règlement (CE) n^o 1060/2000 de la Commission du 19 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 1061/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	4
		Règlement (CE) n^o 1062/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2177/1999	5
		Règlement (CE) n^o 1063/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	6
		Règlement (CE) n^o 1064/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	7
		Règlement (CE) n^o 1065/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	8
		Règlement (CE) n^o 1066/2000 de la Commission du 19 mai 2000 portant suspension de la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	9
	*	Règlement (CE) n^o 1067/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant, au titre du règlement (CE) n^o 411/97, pour l'année 1999, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel	10
	*	Règlement (CE) n^o 1068/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde	11
	*	Règlement (CE) n^o 1069/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano	14
	*	Règlement (CE) n^o 1070/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri	17
	*	Règlement (CE) n^o 1071/2000 de la Commission du 19 mai 2000 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1999/2000	20
	*	Règlement (CE) n^o 1072/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour les volailles	21
	*	Règlement (CE) n^o 1073/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires	27
		Règlement (CE) n^o 1074/2000 de la Commission du 19 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/342/EC
		Décision de la Commission du 17 avril 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 1091]	34
		2000/343/EC
	*	Décision de la Commission du 2 mai 2000 modifiant la décision 93/693/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1142] (¹)	36
		2000/344/EC
	*	Décision de la Commission du 2 mai 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2000) 1145] (¹)	38

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision n^o 283/2000/CECA de la Commission du 4 février 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran (JO L 31 du 5.2.2000)	39
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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