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Document L:2000:249:TOC
Official Journal of the European Communities, L 249, 04 October 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 04 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 04 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 249 43e année 4 octobre 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2092/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation de thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale | 1 | ||
* | Règlement (CE) no 2093/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation d'espadons de l'Atlantique (Xiphias gladius) originaires du Belize et du Honduras | 3 | ||
Règlement (CE) no 2094/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
Règlement (CE) no 2095/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 6 | |||
Règlement (CE) no 2096/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 10 | |||
Règlement (CE) no 2097/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède | 15 | |||
* | Règlement (CE) no 2098/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er août 2000 | 18 | ||
* | Règlement (CE) no 2099/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait | 20 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2000/590/EC, EURATOM | ||||
* | Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social | 21 | ||
2000/591/EC, EURATOM | ||||
* | Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social | 22 | ||
2000/592/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions | 23 | ||
2000/593/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions | 24 | ||
Commission | ||||
2000/594/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (1) | 25 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |