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Document L:2000:288:TOC
Official Journal of the European Communities, L 288, 15 November 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 288, 15 novembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 288, 15 novembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 288 43e année 15 novembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement | 6 | ||
| Règlement (CE) no 2495/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2496/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM | 13 | |||
| * | Règlement (CE) no 2497/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche au cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 2498/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 2499/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan | 16 | ||
| Règlement (CE) no 2500/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2501/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs | 20 | |||
| Règlement (CE) no 2502/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 2503/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 concernant le règlement (CE) no 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie | 24 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/701/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social | 25 | ||
| 2000/702/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social | 26 | ||
| 2000/703/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions | 27 | ||
| Commission | ||||
| 2000/704/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 3 novembre 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) [notifiée sous le numéro C(2000) 3163] | 28 | ||
| 2000/705/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 novembre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 3334] (1) | 30 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |