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Document L:2001:062:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 62, 02 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 62
44e année
2 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 417/2001 de la Commission du 1er mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 418/2001 de la Commission du 1er mars 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans les aliments des animaux (1) 3
Règlement (CE) no 419/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 11
Règlement (CE) no 420/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 12
Règlement (CE) no 421/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 13
Règlement (CE) no 422/2001 de la Commission du 1er mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 14
Règlement (CE) no 423/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 15
Règlement (CE) no 424/2001 de la Commission du 1er mars 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 16
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/170/EC
*Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'article 21 du projet de loi régionale (Région Sicile) no 368.2.XII "Dispositions organiques en matière de pêche et d'activités maritimes. Normes concernant les eaux intérieures" [notifiée sous le numéro C(2001) 163] (1) 18
2001/171/EC
*Décision de la Commission du 19 février 2001 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2001) 398] (1) 20
2001/172/EC
*Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 681] (1) 22
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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