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Document L:2001:263:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 263, 03 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 263
44e année
3 octobre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs 1
Règlement (CE) no 1937/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 1938/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 7850 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol pour utilisation dans les aliments pour animaux 11
Règlement (CE) no 1939/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 3200 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec pour utilisation dans les aliments pour animaux 15
Règlement (CE) no 1940/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 39000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien pour utilisation dans les aliments pour animaux 19
*Règlement (CE) no 1941/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 portant dérogation au règlement (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille 24
*Règlement (CE) no 1942/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole 25
Règlement (CE) no 1943/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 fixant, pour le mois de septembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 26
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/712/EC
*Décision de la Commission du 6 juin 2001 relative au régime d'aide des fonds régionaux de capital-risque [notifiée sous le numéro C(2001) 1547] (1) 28
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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