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Document L:2001:301:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 301, 17 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 301
44e année
17 novembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 15 novembre 2001 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2223/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 2224/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 258e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 5
Règlement (CE) no 2225/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 39e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 6
Règlement (CE) no 2226/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 86e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 7
Règlement (CE) no 2227/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 9
*Règlement (CE) no 2228/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes 10
Règlement (CE) no 2229/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1801/2001 et portant à 518267 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol 11
*Règlement (CE) no 2230/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1666/2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil 12
*Règlement (CE) no 2231/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) no 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) no 2229/97 17
Règlement (CE) no 2232/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 23
Règlement (CE) no 2233/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 24
Règlement (CE) no 2234/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 25
Règlement (CE) no 2235/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 26
Règlement (CE) no 2236/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 27
Règlement (CE) no 2237/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes 28
Règlement (CE) no 2238/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 278e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 29
Règlement (CE) no 2239/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 14e adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 31
Règlement (CE) no 2240/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 32
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/797/EC
*Décision du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Estonie mettant fin au protocole no 1 relatif aux produits textiles et d'habillement de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part 35
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Estonie mettant fin au protocole no 1 relatif aux produits textiles et d'habillement de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part 36
Commission
2001/798/EC
*Décision de la Commission du 13 décembre 2000 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de SKET Walzwerkstechnik GmbH [aide C 70/97 (ex NN 123/97)] [notifiée sous le numéro C(2000) 4189] (1) 37
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1078/2001 du Conseil du 31 mai 2001 portant modification du règlement (CE) no 2160/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande (JO L 149 du 2.6.2001) 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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